Le recel de métaux précieux

Le bandit Mandrin

Commettre un recel consiste à détenir un objet volé, ce qui est une éventualité lors de l'achat de métaux précieux auprès de particuliers et même de professionnels.

Si vous achetez un objet volé, vous commettez un délit punit par la loi, car la loi considère que vous êtes complice du vol.

Il existe en France, deux catégories de recel:

• le recel simple: le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre (5 ans d’emprisonnement et amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €).


• le recel aggravé: s’applique à ceux qui en connaissance de cause, tirent profit ou bénéfice de l’infraction d’origine. Le receleur doit, pour commettre l’infraction, connaître l’origine délictueuse de la chose dont il se sert. (750 000 € et 10 ans d’emprisonnement).

Vous vous doutez que durant l'achat de métaux précieux chez des particuliers ou sur un site d'enchère, il est très difficile de connaitre si ce bien est vendu par son propriétaire légitime ou son mandataire. Vous n'avez qu'une seule solution: cherchez toujours à connaître l’origine de l’objet, n’hésitez pas à demander une preuve de propriété. Refusez toute transaction pour laquelle un doute subsiste. Auprès d'un professionnel exiger une facture de vente.

Si malgré tout vous êtes en possession d'un bien volé, d'après la loi, celui-ci devra être rendu à son propriétaire légitime sans aucune compensation financière.

A charge pour vous de faire la preuve de votre innocence afin de ne pas être accusé de recel.

La jurisprudence en France veut qu' un particulier est généralement reconnu comme étant de bonne foi et à le bénéfice du doute pour autant qu'il n'est pas assimilé à un professionnel (ce qui est le cas pour les particuliers effectuants de nombreuses transactions sur les sites d'enchères). , Pour les professionnels, la loi en cas de recel est nettement moins laxiste, surtout en l'absence de factures.

Après restitution du bien volé à son propriétaire, il vous appartient de vous retourner à votre tour contre celui qui vous a vendu ce bien. Ce qui est loin d'être simple.