En France, les assujetis ayant plus de 750.000€ de patrimoines payent un impôt sur la fortune. Nous disons cela pour les lecteurs qui ne sont pas français, puisque cet impôt est typiquement français et n'existe pas en Belgique, Suisse, ...
L'or entre dans le calcul du patrimoine global taxable dans le cadre de l'ISF.
L'or détenu doit être déclaré au titre de l'ISF.
Les cours des principaux actifs or physique faisant l'objet d'un prix de référence quotidien sont à intégrer dans les déclarations ISF à raison des prix affichés pour la journée du 31 décembre ou des cours moyen des trente dernières séances de l'année.
Le fisc français se base généralement sur les cours de CPR OR disponible sur le site http://www.cpror.com/, en effet la Compagnie Parisienne de Réescompte (CPR) est le leader du marché français de l'or physique.
L'or des bijoux sous forme d'antiquités (plus de 100 ans d'age) et/ou des objets d'art est exonéré d'ISF. Attention, ceci ne concerne pas, par exemple les Napoléons "communs" (or "de bourse") ayant plus de 100 ans d'age.
Le bulletin officiel des impôts N°102 du 5 décembre 2008 a élargi légèrement la définition des objets d'arts exonérés d'ISF.
Aux termes de l'article 885 I du code général des impôts (CGI), les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
En ce qui concerne les objets de collection, il a été précisé, pour l’application de l’exonération d’ISF, qu’il s’agit d’objets qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation
Pour le bénéfice de cette exonération, la qualification d'objet de collection pourra également découler de l'importance du prix de l’objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant.
Ainsi, des objets de moins de cent ans d’âge (qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d’objets d’antiquité) mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art (mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », par exemple), ont vocation à bénéficier de l’exonération d’ISF.
Le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt. ( extrait d'article de Droits-finances )
Autre article sur le sujet: Le Figaro
