"La loi est dure, mais c'est la loi". A la douane française on applique la loi avec rigueur et même parfois avec une rigueur excessive.
"Un Anglais, intercepté à la douane à Saint-Julien avec de l’argent non déclaré qu’il était venu chercher à Genève, s’était vu sévèrement condamné par la France. Il obtient finalement victoire devant la Cour des droits de l’homme après huit années de démarches. "
La tribune de Genève relate dans son édition du 9 juillet 2009 dans un article : "Paris trop sévère avec un «passeur» d’argent" les risques encourus par ceux qui omettent de déclarer les sommes d'argent et de métaux précieux pour une valeur supérieure à 10.000 Euros.
Comme vous le constatez, la loi contre le "blanchiment d'argent sale" est la porte ouverte à des excès de la part de la douane. L'administration douanière française mélange allégrement fausse déclaration d'argent légal et traffic d'argent sale; la sanction est très lourde par rapport au délit réel. Seul, un recours auprès des institutions judicaires européennes est possible pour faire entendre raison à l'administration.
Un stric respect de la loi en matière de transport inter-frontalier de devises et de métaux précieux vous met à l'abris d'une telle mésaventure. C'est 10.000 € sans déclaration douanière par personne! (cf article et loi du 15 juin 2007).
