Tout détenteur français de métal se pose la question de la fiscalité en cas de revente :
TMP à 8% sur la revente ? ou TPV à 28,1% sur la plus values avec abattement de 10% par an à partir de la 3è année (et zéro taxe si moins value) ?
Il dort tranquille car il dispose de ses certificats, de ses factures et de ses rondelles scellée....
Mais sait-il ce qui l'attend dans quelques années, lors de la revente ?
Voilà le lien d'un bulletin officiel des impôts - http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/metaux.pdf -
dans lequel j'ai extrait un petit passage qui m'a stupéfait :
87. "S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être appréciée strictement.
En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés."
Après quelques consultations je confirme qu'il faut donc prouver que le bien vendus (l'or) est bien celui qui a été acheté qu'il s'agisse d'un lingot ou d'un napoléon. La mention "Cette condition doit être appréciée strictement" ne laisse aucun doute.
Ce qui veut dire que l'administration fiscale pourra vous dire, même après 12 ans de détention du bien : "prouvez-moi que ce lingot ou ce napoléon est physiquement celui que vous avez acheté au départ."
Au vu des factures délivrées par les banques de province (qui ne mentionnent que des unités et ne précisent pas les n° des lingots ou des lots de pièce) il est certains de voir re-qualifier à terme la TPV en TPM. De quoi transformer un "bon père de famille" en étrangleur de banquier !
La facture doit comporter les n° des lingots voire les photocopies des certificats et pour les naps, (vrai piège à c...) même s'ils sont scellés individuellement, ils doivent être scellés par lots avec à l'intérieur un numéro de lot qui doit figurer sur la facture.
Dès lors, l'administration disposera de tous les éléments requis, tant sur la date d'achat que sur l'identité de la "marchandise" revendue.
Je vous invite à vérifier par vous-mêmes ces infos et à contacter votre banquier pour lui faire refaire ses factures, et faire sceller (à ses frais) vos naps par lots comme mentionnés plus haut.
Les détenteurs d'or métal ne sont pas en odeur de sainteté ! en revanche, le détenteur d'objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier, c'est à dire ceux qui n'ont qu'un titre papier de propriété de métal ont juste besoin de leur bout de papier.
Alors, les détenteurs français de métal, prudence !
Source: Boursorama - PinkPink
