OUI, les pièces d’or sont imposables au titre des droits de succession ou de donation.
Principes généraux : Toute personne physique recueillant des biens transmis à titre gratuit est normalement imposable au titre des droits de succession ou de donation :
* sauf exonérations,
* si le défunt ou donateur est domicilié en France (ou hors de France, pour les seuls biens transmis situés en France) et/ou, si le bénéficiaire a son domicile en France.
Cf. Code général des impôts articles 790 E et 790 F
Abattements sur les droits de donation
Montants
Depuis le 1er janvier 2008, en cas de donation, il est effectué un abattement :
* de 76 988 EUR entre époux,
* de 151 950 EUR par bénéficiaire, pour les enfants et donataires handicapés (sous certaines conditions),
* de 30 390 EUR par petit-enfant,
* de 5 065 EUR sur la part des arrière-petits-enfants.
Ces abattements peuvent se cumuler. Ils s’appliquent par période de 6 ans.
Cas des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) : Le partenaire lié par un PACS bénéficie d’un abattement de 76 988 EUR , depuis le 1er janvier 2008, sur les donations effectuées par la personne avec qui il a contracté un PACS. La part reçue par le partenaire est soumise au même barème que celui entre époux. Le bénéfice de cet abattement est remis en cause si le pacte est rompu au cours de l’année civile de sa conclusion ou de l’année suivante pour un motif autre que le mariage entre les partenaires ou le décès de l’un d’entre eux.
Donations entre concubins ou personnes non parentes.
Les concubins ne bénéficient d’aucun abattement.
Une taxation de 60% est appliquée sur la valeur du bien ou des sommes données.
Donations entre frères et sœur.
Pour les donations consenties depuis le 1er janvier 2008, un abattement de 15 195 EUR est appliqué sur la part de chaque frère ou sœur vivant (ou représenté en cas de pré décès ou de renonciation). Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l’abattement prévu en faveur des personnes handicapées.
Donations aux neveux et nièces.
Depuis le 1er janvier 2008, un abattement de 7 598 EUR est appliqué sur la part de chacun des neveux et nièces.
Donations antérieures.
Ces abattements sont diminués de ceux dont le donataire a bénéficiés à l’occasion de donations antérieures consenties par le défunt de son vivant et depuis moins de six ans.
Source: l'or et l'argent