Les franchises en valeur:
Si vous arrivez d'un pays extérieur à la communauté européenne ou d'une collectivité d’outre-mer (COM) (ou "territoire fiscalement tiers" considérés comme étant des pays tiers au niveau douanier et fiscal) vous pouvez benéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.
La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :
- Voyageurs de 15 ans et plus :
utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros. Ou utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros. - Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros.
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.
Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.
Source: Douane et Forum-Gold.fr
Par exemple, si vous achetez un lingot d'argent d'un kilo lors d'un voyage aux USA, vous devrez payer la TVA française de 19,6% sur la totalité du bien car ce bien à une valeur supérieure à 430€.Il n'y a pas de droits de douane sur les métaux précieux.
Vous pourriez également avoir des frais de déclaration si vous devez faire appel à un déclarant en douane pour remplir vos documents.
